Tout ce qu’il faut faire pour obtenir une capacité de transport  

Partagé par vahatra le 12/05/2022  —  3 min de lecture

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La capacité de transport est un document qu’il faut détenir si on souhaite se lancer dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs. Pour l’obtenir, il existe des moyens et des démarches à suivre ainsi que des examens à réussir. Pour ces derniers, il est conseillé de suivre une formation. 

La capacité de transport : c’est quoi ?  

La capacité de transport est une attestation obligatoire pour les professionnels transportant des marchandises ou des personnes. Pendant le travail autrement dit pendant la conduite, il faudrait avoir ce document. Dans le cas où un contrôle policier se présente, il faut le présenter. À défait de cette attestation, le conducteur sera sanctionné. Cette obligation est concernée entre autres aux chauffeurs routiers, aux conducteurs de bus, aux transporteurs de colis, aux taux et aux capacitaires LOTI ou transport collectif de personnes pour le compte d’entreprises ou de particuliers. Pour les véhicules à 2 roues motorisés, ils doivent aussi avoir cette attestation principalement les livreurs de pizza en scooter. Une formation capacité de transport  doit être suivie pour obtenir cette capacité de transport. 

Comment obtenir la capacité professionnelle de transports ?

Pour obtenir une capacité de transport, on peut choisir entre trois moyens. Le premier est le passage d’un examen. Organisé chaque année, ce dernier est constitué de deux épreuves distinctes un questionnaire à choix multiples (QCM) et une épreuve de gestion et d’exploitation de l’entreprise. Pour pouvoir y participer, il faudrait faire une inscription dans un centre de formation pour suivre des cours théoriques et pratiques. C’est la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou DREAL qui va valider l’examen. C’est le Préfet qui va délivrer l’attestation de capacité professionnelle de transport. Puis, le second moyen est la validation d’une expérience professionnelle supérieure à 5 ans. Seul le poste de direction dans une entreprise de transport public router de voyageurs ou de marchandises est valable. 

Enfin, le denier moyen pour obtenir une capacité de transport est l’équivalence de diplômes. Les personnes qui possèdent un BTS Transport, un BTS Transport et prestations logistiques, un DUT Gestion logistique et transport de diplômes supérieurs du transport peuvent tout à fait demander une attestation de capacité de transport. 

Les démarches pour obtenir une capacité de transport

Pour obtenir une capacité de transport, il faut faire quelques démarches qui se différencient selon le type de véhicule à savoir transport lourd ou transport léger. Pour le premier, le véhicule doit faire plus de 3,5 tonnes si c’est un transport de marchandises et a plus de 9 places si on transporte des personnes. Mais dans ces deux cas, il faudrait effectuer toutes les démarches auprès de la DREAL pour les régions de la métropole, auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement ou DRIA pour l’île de France. Enfin, pour l’outre-mer, il faut s’approcher de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou DEAL. Puis, il est nécessaire de passer un examen qui est différent pour les deux. 

En outre, une démarche à faire aussi de donner un justificatif de la capacité financière, de demander un agrément et de créer la société de transport.



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