Que faire en cas de refus du rupture conventionnelle  

Partagé par vahatra le 01/04/2021  —  2 min de lecture

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La décision de l’employeur ou de l’employé peut entraîner le refus de résilier le contrat. Cependant, l'accord des deux parties est nécessaire pour lancer la procédure. Face à cette situation, les salariés peuvent utiliser plusieurs solutions dans le cadre du CDI. Ce dernier peut: Essayer de persuader son employeur; Soumettez votre démission; Recours à la renonciation à la fonction..

Que dit la loi en cas de refus?

Selon l'article L1237-13 de la loi sur le travail, le licenciement régulier est l'une des modalités de licenciement pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Cependant, cela ne peut être réalisé que par un accord mutuel entre l'employeur et le salarié. Chacune des parties a le droit de l'accorder ou de la rejeter.

Comment s'opposer au rejet des employés?

La raison du rejet de l’employé est généralement le souhait de rester dans l’entreprise. Parfois, l'indemnité de départ est plus importante que l'indemnité de licenciement. Les employeurs ne doivent jamais forcer les employés à accepter la rupture conventionnelle. Cependant, il peut parler aux employés pour comprendre la raison et parvenir à un consensus.

Convaincre votre employeur face à un refus de résilier le contrat

Pour convaincre votre employeur, vous devez trouver le bon argument. Il est important de préciser que les salariés ne peuvent pas demander un accord quelle que soit la raison de leur départ. Si les deux parties ne parviennent pas à un consensus, les salariés devront chercher d'autres solutions.

Quelles sont les solutions pour remplacer la rupture conventionnelle?

Si l'employeur ou le salarié insiste pour rejeter la résiliation du contrat, ils peuvent se tourner vers d'autres solutions. Les employés peuvent choisir de démissionner ou de démissionner. L'employeur peut continuer à licencier. Avant d'entreprendre ces étapes, vous devez comprendre les avantages et les inconvénients de chaque solution.



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