Comment obtenir un justificatif de domicile ?  

Partagé par ThibaudArros le 14/09/2016  —  3 min de lecture

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Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?

Indispensable pour effectuer certaines démarches de la vie quotidienne, le justificatif de domicile est un document papier qui atteste de l’adresse d’une personne physique ou morale.

Ainsi, vous devrez en fournir un si vous souhaitez par exemple vous pacser ou vous marier, ouvrir un compte bancaire, passer votre permis de conduire ou vous procurer certains papiers tels qu’une carte d’identité ou un passeport.

Tout document justifiant du domicile doit être récent et comprendre votre nom, prénom et adresse.


Plusieurs documents jouent ce rôle

  • Une facture : facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile.
  • Un avis d'imposition ou une attestation de non-imposition.
  • Une quittance de loyer lorsque vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison.
  • Une quittance de l'assurance habitation du domicile.
  • Un titre de propriété lorsque vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison.


Cas d’hébergements particuliers

Comment avoir un justificatif de domicile quand on est hébergé chez quelqu’un d’autre ?

Dans ce cas de figure, 3 pièces seront à fournir :

- Une copie de la carte d'identité de la personne qui vous héberge.

- Une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, précisant que vous habitez bien chez elle.

- Un justificatif de domicile récent au nom de la personne qui vous héberge.


Comment avoir un justificatif de domicile pour un enfant mineur ?

Dans ce cas de figure, 3 pièces seront à fournir également :

- Dans le cas où l’enfant réside avec son père et sa mère, il s’agit d’un justificatif classique (facture, quittance, assurance…) comportant le nom d’un des deux parents.

- Dans le cas où l’enfant réside chez l'un de ses deux parents, le justificatif doit préciser le nom du parent qui accueille l’enfant.

- Dans le cas où l’enfant réside tour à tour de rôle chez son père et sa mère dans deux logements distincts, les deux justificatifs de domicile sont complétés par le document attestant de la garde alternée (accord signé des parents ou décision du juge).


Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit dans une résidence hôtelière ?

Que vous viviez dans un hôtel, une auberge de jeunesse, ou un camping, il vous faut fournir une facture établie par le propriétaire ou le gérant des lieux. 


Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit en caravane ?

Si vous habitez dans une caravane en dehors d’un camping, vous devez présenter un acte de propriété du terrain ou un contrat de location ainsi qu’un document officiel à votre nom qui comporte l’adresse de la caravane (facture, assurance).


Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit dans un bateau ?

Si vous résidez sur un bateau amarré dans un port de plaisance, vous devez obtenir une attestation de la capitainerie qui indique que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente. Il faut également vous procurer une copie de l’attestation d'assurance du bateau ainsi que le titre de propriété ou le contrat de location relatif à l’embarcation.


Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit en logement de fonction ?

Si vous bénéficiez d'un appartement ou d'une maison de fonction dans le cadre d'un travail, et que vous ne disposez d'aucun document concernant le logement (de type facture ou certificat d'assurance), vous devez solliciter votre employeur pour qu'il vous fasse parvenir une attestation d'emploi ainsi qu'un certificat de domicile. Il en est de même pour les mariniers ou bateliers.


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