Conditions Générales d'Utilisation

Note : dernière modification le 02 février 2017

Le Site LaTutotheque.fr permet d'accéder à une liste non exhaustive de tutoriels proposés par ses membres et de s'abonner aux publications de tuteurs (membres proposant des tutoriels). Vous vous engagez en utilisant le Site LaTutotheque.fr à respecter les présentes conditions d'utilisation.

  1. Définitions
  2. LaTutotheque.fr désigne un ensemble de Services ayant pour objet de faciliter la recherche de tutoriels et de favoriser les échanges entre un tuteur et ses abonnés. LaTutotheque.fr est disponible sur internet de manière totalement gratuite.

    Service(s) désigne l'ensemble des Services gratuits accessibles aux membres de LaTutotheque.fr et aux visiteurs.

    Service(s) LaTutotheque.fr désigne l'ensemble des Services gratuits accessibles aux internautes ou aux membres inscrits sur LaTutotheque.fr

    Membre(s) inscrit(s) désigne un (ou l'ensemble des) Membre(s) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services et ayant valablement validé leur inscription sur le Site.

    Site désigne le Site Internet LaTutotheque.fr accessible à l'adresse "https://latutotheque.fr".

    Conditions d'Utilisation désigne le présent contrat.

  3. Utilisation du Site et de son contenu
  4. Vous reconnaissez et acceptez expressément que les éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site, à savoir, les bases de données composant le Site, les logiciels permettant d'interroger la base de données, les résultats de vos consultations de la base de données, les marques, logos, signes distinctifs, le contenu des publicités diffusées sur le Site, etc., sont légalement protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle. En conséquence, vous devez respecter les droits qui existent sur ces contenus. À ce titre, vous ne pouvez pas notamment :

    • modifier, reproduire, utiliser sur quelque support que ce soit, représenter, diffuser, éditer par tout moyen, intégrer, incorporer ou commercialiser, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus.
    • modifier, retirer, altérer, déplacer en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, les différentes mentions de propriété et de copyright qui figurent sur les écrans.
    • extraire, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.
    • réutiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, quelle qu'en soit la forme.
    • et extraire ou réutiliser de manière répétée des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données lorsque ces opérations excèdent un usage normal.

    LaTutotheque.fr vous autorise exclusivement pour vos seuls besoins propres, et dans un but non professionnel et non commercial :

    • à utiliser la base de données pour la consultation et à réaliser un lien hypertexte en direction du Site. Vous n'acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, et toute utilisation autre que celle prévue au paragraphe 2 ci-dessus est strictement interdite, et pourrait faire l'objet de poursuites. Vous ne pouvez en aucun cas céder, louer ou mettre à disposition le Site LaTutotheque.fr.

  5. Modification et interruption du Site
  6. LaTutotheque.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. LaTutotheque.fr ne peut être tenu responsable à votre égard ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

  7. Droit d’opposition, d’accès et de rectification
  8. Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
    Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

    Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
    Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

    Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
    Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  9. Conditions d'accès générales
  10. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des internautes et des Membres inscrits, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

  11. Conditions d'accès et d'inscription gratuite
  12. L'inscription est gratuite.
    Pour s'inscrire, toute personne intéressée par les Services doit être âgée au minimum de 18 ans, avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes :

    • Pseudo
    • Adresse email
    • Mot de passe

    Les personnes inscrites ont ensuite la possibilité de compléter leur profil. Pour ce qui concerne les Membres inscrits, ils peuvent compléter leur profil gratuitement en fournissant des informations complémentaires sur leur identité. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre inscrit à partir de la rubrique "Mon compte". Le Membre inscrit garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription, le Membre s'engage sans délai, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre inscrit dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre inscrit avec des tiers.

    Sauf en cas de faute propre de la Société éditrice de LaTutotheque.fr ou de défaillance technique du ou des Services, le Membre inscrit sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel des Membres inscrits, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société éditrice de LaTutotheque.fr contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la Société éditrice de LaTutotheque.fr n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre inscrit a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement LaTutotheque.fr.

  13. Obligations de la Société éditrice de LaTutotheque.fr
  14. L'activité de la Société éditrice de LaTutotheque.fr ne recouvre pas l'organisation de rencontres, ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, la Société éditrice de LaTutotheque.fr n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Membres inscrits lorsqu'ils se connectent au Site ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres inscrits. LaTutotheque.fr ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, LaTutotheque.fr ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres inscrits ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

    Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un Membre inscrit. La Société éditrice de LaTutotheque.fr dégage toute responsabilité lors de rencontres entre les Membres inscrits et les internautes ou lors de rencontres entre Membres inscrits et/ou non-Membres inscrits, suite à l'utilisation des Services. De même, la Société éditrice de LaTutotheque.fr dégage toute responsabilité des actes de toute nature commis par ses Membres inscrits ou visiteurs à l'occasion du déroulement des rencontres qui pourraient suivre cette mise en relation.

  15. Obligations des Membres inscrits
  16. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'Article "Résiliation du compte".

    Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre inscrit s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation.

    Obligations générales :
    L’internaute ou le Membre inscrit a, de manière générale, pour obligation de :

    • Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société éditrice de LaTutotheque.fr et des autres Membres inscrits.
    • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par LaTutotheque.fr et par les autres Membres inscrits.
    • Mesurer qu'il lui appartient de ne communiquer à LaTutotheque.fr et aux autres Membres inscrits que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

    Obligations Fondamentales :
    L’internaute ou le Membre inscrit a pour Obligations Fondamentales de :

    • Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, liens d'affiliation, etc.) ou non privées.
    • Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution.
    • Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
    • S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre inscrit à LaTutotheque.fr doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre inscrit ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive des Membres inscrits concernés.
    • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres inscrits par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société éditrice de LaTutotheque.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un internaute inscrit afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services.
    • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des Sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet des Services.
    • Utiliser ses mots de passe et/ou nom des Membres inscrits selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. À cet égard, le Membre inscrit ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
    • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d'Utilisation.

    Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave des internautes ou des Membres inscrits à leurs obligations. Sans préjudice des dispositions de l'Article "Résiliation du compte", en cas de manquement par un internaute ou un Membre inscrit à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, LaTutotheque.fr se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaires, pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte des internautes ou des Membres inscrits concernés. De même, LaTutotheque.fr pourra exclure et proscrire tout internaute ou Membre inscrit ne respectant pas strictement l'une de ces Obligations Fondamentales lors des événements organisés par LaTutotheque.fr.

  17. Vie privée et protection des données internautes et des Membres inscrits
  18. La Société éditrice de LaTutotheque.fr respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles.

    Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres inscrits peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité des Membres inscrits concernés, de révéler l'origine ethnique des Membres inscrits, leur nationalité, leur religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre inscrit concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par la Société éditrice de LaTutotheque.fr et en prend librement la responsabilité exclusive.

    Chaque Membre inscrit ou internaute peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander gratuitement à la Société éditrice de LaTutotheque.fr de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d'information sur les Services proposés par LaTutotheque.fr et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part du Site et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

    1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
    2. Les utilisateurs du Site peuvent être amenés à fournir des informations les concernant lorsqu'ils adhèrent au(x) Service(s) dans le cas des Membres, mais aussi lorsqu’ils participent à un concours, répondent à un sondage, participent aux chats, aux événements, souscrivent ou acquièrent un service payant. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir utiliser les Services.

    3. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
    4. Les informations personnelles recueillies par LaTutotheque.fr pour les besoins des services que propose le Site peuvent inclure, vos nom et prénom, adresse postale et/ou électronique, vos coordonnées téléphoniques, vos coordonnées bancaires, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos valeurs personnelles, vos choix philosophiques et religieux, vos origines ethniques, vos centres d'intérêt et votre utilisation du ou des Service(s).

      Le Membre inscrit possède le droit d’accès lui permettant d'interroger la société éditrice de LaTutotheque.fr, lui permettant de savoir si détient des informations sur lui, et le cas échéant, d’en obtenir communication.

      En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur des Membres inscrits ou de tout utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

      LaTutotheque.fr utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre ou l’internaute inscrit durant la consultation du Site afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par LaTutotheque.fr des Services souscrits par le Membre inscrit. Le Membre inscrit dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du Site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL).

      Plus d'informations sur les cookies dans l'Article "Politique de gestion des cookies".

    5. Qui a accès à ces informations ?
      • Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription aux Services de la Société éditrice de LaTutotheque.fr et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

        Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

      • Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer à tout moment en nous envoyant un email contenant simplement le mot « STOP » à l'adresse bonjour@LaTutotheque.fr

      • Le Membre inscrit autorise expressément la Société éditrice de LaTutotheque.fr à reproduire et à diffuser dans les cas visés aux Conditions d'Utilisation les informations concernant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie des Services proposés par la société éditrice de LaTutotheque.fr et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le Membre inscrit et la Société éditrice de LaTutotheque.fr. En outre, le Membre inscrit autorise expressément le Site LaTutotheque.fr à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs de la Société éditrice de LaTutotheque.fr.

  19. Propriété intellectuelle
    1. Contenus diffusés par LaTutotheque.fr
    2. Les marques (notamment LaTutotheque.fr), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propriété de la Société éditrice de LaTutotheque.fr, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société éditrice de LaTutotheque.fr ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

      Les droits d'utilisation concédés par LaTutotheque.fr aux Membres inscrits sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre inscrit est interdite sans l'autorisation de la Société éditrice de LaTutotheque.fr.

      Le Membre inscrit s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

    3. Contenus diffusés par les Membres inscrits
    4. Le Membre inscrit concède à la Société éditrice de LaTutotheque.fr une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre inscrit dans le cadre de son utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société éditrice de LaTutotheque.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre inscrit (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur le Site, par e-mail) et/ou dans les mailings de la Société éditrice de LaTutotheque.fr et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, réseaux sociaux, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.

      Le Membre inscrit autorise expressément LaTutotheque.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le Membre inscrit et la Société éditrice de LaTutotheque.fr. Le Membre inscrit s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres inscrits autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

      Le Membre inscrit se doit de proposer l'intégralité du contenu qu'il partage directement sur LaTutotheque.fr. C'est à dire qu'il ne sera pas autorisé à rediriger vers un autre site pour délivrer le contenu qu'il met en avant par son action de partage.
      En d'autres termes, un internaute accédant à un contenu partagé sur LaTutotheque.fr ne doit pas avoir à se rendre sur une autre plateforme pour en retirer la substance.
      En cas de non respect de cette présente règle, la société éditrice de LaTutotheque.fr se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaires (édition/suppression du contenu concerné ; ou bannissement du Membre inscrit en cas d'actions répétées).

  20. Responsabilité et Garantie
    1. Fonctionnement des Sites et des Services
    2. Pour utiliser les Services, le Membre inscrit doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

      Le Membre inscrit doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

      LaTutotheque.fr ne garantit pas que les Services soient utilisables si le Membre inscrit utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services.

      La Société éditrice de LaTutotheque.fr ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet des Membres inscrits se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

      Dans ces conditions, la Société éditrice de LaTutotheque.fr n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès des Membres inscrits, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à LaTutotheque.fr ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

      L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, LaTutotheque.fr informera ses Membres inscrits préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

    3. Informations et contenus fournis par les Membres inscrits
      • Les informations fournies par un Membre inscrit à la Société éditrice de LaTutotheque.fr doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres inscrits sont de la responsabilité exclusive des Membres inscrits concernés. Le Membre inscrit prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la Société éditrice de LaTutotheque.fr, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation, dans la mesure où le Membre inscrit a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d'Utilisation.

      • LaTutotheque.fr ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres inscrits, les visiteurs des Sites et/ou le Membre inscrit lui-même. De même, la Société éditrice de LaTutotheque.fr ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre inscrit susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres inscrits ou des tiers et dont LaTutotheque.fr rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre inscrit ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

        LaTutotheque.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre inscrit que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société éditrice de LaTutotheque.fr ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société éditrice de LaTutotheque.fr, ayant causé au Membre inscrit un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société éditrice de LaTutotheque.fr de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. LaTutotheque.fr ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre inscrit lorsque le Membre inscrit en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

      • La qualité des Services exigée tant par la Société éditrice de LaTutotheque.fr que par ses Membres inscrits, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres inscrits, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, LaTutotheque.fr permet à tout Membre inscrit de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un Membre inscrit qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.

        En conséquence, les Membres inscrits reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services soient susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres inscrits et d'une modération et/ou d'un contrôle par LaTutotheque.fr, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre inscrit des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'Article "Résiliation du compte" pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres inscrits, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

      • Dans le cas où la responsabilité de la Société éditrice de LaTutotheque.fr serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre inscrit aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la Société éditrice de LaTutotheque.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre inscrit.

    4. Liens
    5. La Société éditrice de LaTutotheque.fr n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des Sites et des sources externes (Sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés. Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers le Site Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.

      Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du Site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

      Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait le Membre inscrit à pointer sur des Sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre inscrit est invité à interrompre sa consultation du Site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société éditrice de LaTutotheque.fr étant exclue.

  21. Résiliation du compte
  22. Les utilisateurs du Site peuvent à tout moment supprimer leur compte LaTutotheque.fr en se rendant dans la partie "Mon compte". Les données relatives aux utilisateurs du Site seront immédiatement détruites. En cas d'Abonnement en cours et quel que soit le mode de paiement, aucun remboursement ne sera effectué.

    Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement des Membres inscrits, la Société éditrice de LaTutotheque.fr résilie le compte des Membres inscrits 7 (sept) jours après l'envoi au Membre inscrit d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société éditrice de LaTutotheque.fr au Membre inscrit ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société éditrice de LaTutotheque.fr ou ces derniers du fait de tels manquements.

  23. Convention entre le Membre inscrit et LaTutotheque.fr
  24. Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre inscrit et la Société éditrice de LaTutotheque.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société éditrice de LaTutotheque.fr et des Membres inscrits relatifs à leur objet.

    Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

  25. Modification des Services ou des Conditions d'Utilisation
  26. La Société éditrice de LaTutotheque.fr pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre inscrit.

    Les Membres inscrits sont donc invités à consulter régulièrement la version en ligne sur le Site.

  27. Droit applicable - Attribution de juridiction
  28. Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

    En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le Membre inscrit peut contacter la Société éditrice de LaTutotheque.fr en remplissant formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.

  29. Qui sommes-nous ?
  30. LaTutotheque.fr est un service en ligne proposé par Guillaume et Thibaud d'Arros. Le Site est hébergé sur les serveurs d'OVH.

    Pour toute question, contacter LaTutotheque.fr en remplissant le formulaire de contact.

  31. Politique de gestion des cookies
    1. Introduction
    2. LaTutotheque.fr souhaite fournir un service exemplaire, pour que ses membres en soient fiers et pleinement satisfaits. Mais il est essentiel d’agir dans un cadre légal. Et, à cet égard, nous sommes légalement tenus de vous fournir certaines informations concernant les cookies. La présente Politique relative aux cookies vous informe donc sur ce que sont les cookies, les types de cookies qui sont installés sur votre terminal ou autre dispositif lorsque vous visitez l’un de nos sites, et les objectifs d’utilisation des cookies.

    3. Que sont les cookies ?
    4. Un cookie est un petit fichier texte placé par un prestataire de services en ligne (tel que LaTutotheque.fr) sur un terminal ou autre dispositif des visiteurs de son site Internet. Les cookies peuvent recueillir des informations sur les habitudes des visiteurs quant à l’utilisation dudit site Internet, en journalisant les activités de leur terminal ou autre dispositif concernant ledit site, par exemple, lorsqu’il s’agit de faire des achats.

      La Société éditrice de LaTutotheque.fr utilise principalement les cookies pour exploiter le site Internet LaTutotheque.fr et pour rassembler des données permettant d’améliorer les services que nous offrons à nos visiteurs. Nous ne pouvons pas vous identifier en tant qu’individu par le biais des cookies générés lorsque vous visitez uniquement l’un de nos sites.

    5. Types de cookies
    6. Lorsque vous visitez notre site, quatre types de cookies peuvent être placés sur votre terminal ou autre dispositif. Ces types de cookies sont les suivants : cookies d’origine (de première partie), cookies tiers, cookies de session et cookies persistants.

      • Cookies d'origine (de première partie)
      • Les cookies d’origine (de première partie) sont des cookies que nous plaçons sur votre terminal ou autre dispositif. Ils peuvent inclure des cookies tels que des cookies de session et des cookies persistants (expliqués ci-après). Nous utilisons les cookies d’origine (de première partie) pour suivre votre comportement de navigation lorsque vous consultez l’un de nos sites à partir de votre terminal ou autre dispositif, par exemple, à des fins de commercialisation et d’analyse.

      • Cookies de session
      • La durée qui s’écoule entre le moment où vous ouvrez votre navigateur Internet et le moment où vous le fermez s’appelle une session de navigation. Les cookies de session sont des cookies placés sur votre terminal ou autre dispositif au cours d’une session de navigation, mais qui expirent et sont normalement supprimés à la fin d’une session de navigation. Nos partenaires commerciaux et nous-mêmes utilisons des cookies de session pour diverses raisons, y compris pour suivre l’utilisation qui est faite de nos sites au cours d’une session de navigation unique, et pour vous aider à utiliser nos sites avec une plus grande efficacité. Par exemple, les cookies de session sont utilisés pour nous rappeler que votre terminal ou autre dispositif est connecté à l’un de nos sites.

      • Cookies persistants
      • Les cookies persistants sont des cookies placés sur votre terminal ou autre dispositif au cours d’une session de navigation, mais qui demeurent sur votre terminal ou autre dispositif après la fin de ladite session de navigation. Les cookies persistants permettent à nos sites de reconnaître votre terminal ou autre dispositif lorsqu’il est utilisé pour accéder de nouveau à l’un de nos sites, après la fin d’une session de navigation et le début d’une nouvelle session de navigation, essentiellement pour vous aider à vous reconnecter rapidement à notre site. Nos partenaires commerciaux et nous-mêmes utilisons également des cookies persistants à des fins d’analyse. Les cookies persistants demeurent actifs pendant des durées définies. Généralement, les cookies persistants placés sur votre terminal ou autre dispositif lorsque vous visitez l’un de nos sites demeurent actifs pendant une durée comprise entre un (1) jour et cinq (5) ans. Des informations plus détaillées sur les cookies placés sur votre terminal ou autre dispositif lorsque vous visitez l’un de nos sites sont fournies ci-après.

    7. Vos droits
    8. Nous devons obtenir votre accord pour placer des cookies sur votre terminal ou autre dispositif. Nous obtenons cet accord lorsque vous souscrivez à nos services, à titre gratuit ou contre paiement. Si vous souhaitez retirer votre accord, vous pouvez le faire en résiliant votre inscription ou votre souscription.

    9. Vos choix concernant les cookies
    10. Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de limiter grandement la satisfaction que vous pouvez retirer de votre consultation de nos sites et il se peut même que vous ne puissiez pas utiliser nos sites. Néanmoins, vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou autre dispositif ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal ou autre dispositif.

      • L’accord sur les Cookies
      • NL’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

      • Le refus des Cookies
      • Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous - ou nos prestataires - ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

      • Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
      • Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.